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Vous trouverez les informations essentielles sur les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sous : www.ofag.admin.ch > Instruments > Paiements directs > Contributions à la sécurité de l’approvisionnement

Les contributions à la sécurité de l’approvisionnement sont constituées de trois éléments :

Contribution de base

Contribution pour la production dans des conditions difficiles

Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes

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La plus grande partie des contributions à la sécurité de l’approvisionnement est versée sous la forme de de la contribution de base (75 %). Le reste est réparti entre la contribution pour la production dans des conditions difficiles (15 %) et la contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes (10 %).

Contribution de base

La contribution de base a pour objectif d’optimiser l’intensité de la production dans la région de plaine et donc de maintenir la capacité de production. Le montant de la contribution est le même dans toutes les zones et présuppose une charge en bétail échelonnée selon les zones. La moitié de la contribution de base est versée pour les surfaces de promotion de la biodiversité (seulement surfaces herbagères).

Taux de la contribution de base 2016

 fr./ha
Surface herbagère permanente exploitée en tant que surface de promotion de la biodiversité    450
Autres surfaces donnant droit aux contributions900

Contribution de base 2016

 UnitéRégion
de plaine
Région
de collines
Région
de montagne
Total
Surfaceha465 690249 860282 558998 107
  – dont SPBha47 47028 83967 450143 759
Nombre d’exploitationsNombre19 35912 54013 81645 715
Surface par exploitationha24202022
Contribution par exploitationfr.19 98216 67316 08917 898
Total des contributions1 000 fr.386 835209 076222 285818 196

Source : OFAG

La part des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) pour lesquelles des contributions à la sécurité de l’approvisionnement plus basses sont octroyées est plus importante dans les régions des collines et de montagne qu’en plaine. En outre, les exploitations de plaine sont les plus grandes, avec 24 hectares en moyenne, et celles de la région des collines les plus petites, avec 19,53 hectares. Elles sont cependant à peine plus petites que les exploitations de montagne (20,5 hectares de moyenne). Pour ces deux raisons (part de SPB et surface par exploitation), la contribution moyenne par exploitation est la plus importante en plaine (19 982 francs) et la plus faible dans la région de montagne (15 873 francs). Les exploitations de la région des collines occupent une position intermédiaire du point de vue de la contribution de base, avec 16 673 francs.

La contribution de base est échelonnée pour les exploitations de plus de 60 hectares. Cela signifie que la contribution est réduite pour la part de surfaces entre 60 et 140 hectares. La contribution de base n’est plus versée au-delà des 140 hectares. Pour les communautés d’exploitation, les limites de l’échelonnement sont augmentées en fonction du nombre d’exploitations participantes.

Contributions réduites sur la base de l’échelonnement de la contribution de base pour les exploitations de grande taille en 2016

SurfaceExploitationsRéductionsRéductions par exploitation
UnitéNombrefr.fr.
60 à 80 ha732897 2531 226
80 à 100 ha161931 9755 789
100 à 120 ha55743 84813 525
120 à 140 ha29440 39715 186
plus de 140 ha241 128 22347 009
Total1 0014 141 69682 734

Source : OFAG


La contribution de base a été réduite de 4 millions de francs au total pour 1001 exploitations. 24 exploitations obtenant des contributions à la sécurité de l’approvisionnement avaient une surface de plus de 140 hectares. La contribution de base a été réduite de plus de 1,1 million de francs seulement pour ces exploitations.

Contribution pour la production dans des conditions difficiles

La contribution pour la production dans des conditions difficiles tient compte des coûts élevés et des rendements réduits liés à la production dans les zones d’altitude.

Taux de la contribution pour la production dans des conditions difficiles 2016

Zonefr./ha
Zone de plaine0
Zone des collines240
Zone de montagne I300
Zone de montagne II320
Zone de montagne III340
Zone de montagne IV360

Contribution pour la production dans des conditions difficiles 2016

 UnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaceha22 784233 818277 937534 539
Nombre d’exploitationsNombre4 17412 53313 80630 513
Surface par exploitationha5,4618,6620,1317,52
Contribution par exploitationfr.1 4004 9896 6525 251
Total des contributions1 000 fr.5 84462 52591 844160 213

Source : OFAG


Les exploitations en plaine obtiennent également une contribution pour la production dans des conditions difficiles si elles exploitent des surfaces dans la région des collines ou de montagne. La contribution moyenne par exploitation augmente en même temps que la difficulté croissante : de la région de plaine avec 1400 francs jusqu’à la région de montagne avec 6652 francs, en passant par la région des collines avec 4989 francs.

Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes

La contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes rémunère la préservation du potentiel de production élevée de calories sur ces surfaces.

Taux pour les terres ouvertes et cultures pérennes 2016

 fr./ha
Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes400

Contribution pour terres ouvertes et cultures pérennes 2016

 UnitéRégion
de plaine
Région
des collines
Région
de montagne
Total
Surfaceha234 42541 3654 648280 438
Nombre d’exploitationsNombre17 6307 6422 35727 629
Surface par exploitationha13,305,411,9710,15
Contribution par exploitationfr.5 3192 1657894 060
Total des contributions1 000 fr.93 77016 5461 859112 175

Source : OFAG


Les grandes cultures et les cultures pérennes sont principalement aménagées en plaine et dans la région des collines, ce qui se reflète dans la surface par exploitation. La contribution par exploitation est donc la plus élevée, avec 5319 francs, dans ces zones, et en particulier en plaine.

Le tableau ci-dessous présente de manière détaillée les trois types de contributions à la sécurité de l’approvisionnement octroyées selon les cantons et les zones agricoles.

Jonas Plattner, OFAG, Secteur Paiements directs  Bases, jonas.plattner@blw.admin.ch

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