Contributions à la biodiversité

Les objectifs et objectifs intermédiaires concernant la biodiversité sont fixés dans le Message concernant la politique agricole 2014 – 2017. En 2016, seul l’objectif visant une part de 40 % de QII n’était pas encore atteint. Afin de réaliser les Objectifs environnementaux pour l’agriculture (OEA), pratiquement toutes les surfaces actuelles du niveau de qualité I doivent atteindre la qualité OEA. En plus des surfaces QII, d’autres surfaces telles que les surfaces QI des grandes cultures et bordures tampon satisfont au niveau de qualité OEA.

En 2016, 400,2 millions de francs de contributions à la biodiversité ont été octroyés dans le cadre des paiements directs. Les contributions du niveau de qualité I correspondent à 43 %, celles du niveau de qualité II à 33 % et celles pour la mise en réseau à 24 % de cette somme.

Le graphique ci-dessous montre l’évolution des contributions à la biodiversité entre 2014 et 2016.

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions, selon les types de contributions, les cantons et les zones agricoles.

Pour un aperçu de la répartition des contributions à la biodiversité dans les cantons et un aperçu des zones agricoles concernées (ventilées selon les types de SPB), voir sous « Services ».

Le tableau suivant donne un aperçu des contributions à la biodiversité en 2016 selon le type de SPB, la zone et le type de contribution (Q I, Q II et mise en réseau).

Les contributions pour la qualité sont versées pour l’exploitation des SPB en fonction de deux niveaux de qualité. Le niveau de qualité I (QI) correspond au niveau de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) en vigueur jusqu’en 2014, le niveau de qualité II (Q II) au niveau de l’ancienne ordonnance sur la qualité écologique (OQE). En 2015, les bandes fleuries pour les pollinisateurs et les autres organismes utiles ont été ajoutées aux éléments écologiques qui bénéficient actuellement d’un soutien. L’aménagement de SPB doit notamment contribuer à la mise en place de surfaces très variées et très riches, susceptibles de servir d’habit naturel à de nombreuses espèces animales et végétales. Les contributions pour la qualité allouées aux différents types de surfaces de promotion de la biodiversité sont échelonnées selon le niveau de qualité et la zone. Le financement des contributions à la qualité est entièrement assuré par la Confédération.

Les adaptations suivantes de l’ordonnance sur les paiements directs ont été effectuées en 2016 concernant les contributions à la qualité :

Les modifications des différents types de SPB sont mentionnées dans les paragraphes correspondants ci-dessous :

Les surfaces du niveau de qualité I se sont majoritairement stabilisées en 2016. Une augmentation a été notée dans le cas des pâturages extensifs et pâturages boisés, ainsi que – tendanciellement moins forte que les années précédente – pour les prairies extensives. La tendance à la baisse des prairies peu intensives se maintient.
La totalité des contributions pour le niveau de qualité I a baissé de près de 13 millions de francs par rapport à l’année précédente. Cet effet s’explique en particulier par la réduction des contributions en 2016.

En ce qui concerne les objectifs environnementaux pour l’agriculture, la part des éléments SPB dans les grandes cultures reste très faible. L’introduction du nouveau type de SPB « Bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles » n’a jusqu’à présent pas occasionné de réduction des autres éléments SPB dans les grandes cultures.

Les surfaces du niveau de qualité II ont augmenté comme espéré. Les surfaces proportionnellement les plus importantes sont les prairies extensives, les pâturages extensifs et les pâturages boisés.

La hausse des contributions QII et l’augmentation des surfaces QII en 2016 ont donné lieu à une hausse de près de 20 millions de francs des dépenses totales pour les contributions QII par rapport à l’année précédente.

Les surfaces mises en réseau ont également augmenté en 2016. Comme pour les contributions pour la qualité, ce sont les prairies extensives, les pâturages extensifs et les pâturages boisés qui sont proportionnellement les plus importants. En 2016, 96,7 millions de francs ont été versés au titre des contributions pour la mise en réseau, ce qui correspond à une hausse de 7 % par rapport à 2015.

Le tableau suivant donne un aperçu de surfaces mises en réseau en 2016 selon les types de biodiversité.

Les contributions pour les prairies extensives du niveau de qualité I ont été réduites de 10 % en 2016. La contribution QII a été augmentée à hauteur du montant déduit des contributions QI.

Aussi bien les surfaces QI que la part de QII et de surfaces mises en réseau ont continué d’augmenter en 2016. La part de QII est très différente selon les cantons, allant de 14 % (GE) à 74 % (NW), avec une moyenne de 39 %. La part des surfaces mises en réseau va de 49 % (GE) à 94 % (UR), avec une moyenne de 79 %.

En ce qui concerne les prairies peu intensives, aussi bien les surfaces QI que la part de surfaces mises en réseau ont continué de diminuer en 2016. La part des surfaces QI a certes légèrement augmenté, mais la part moyenne est faible (22 %). Cette part de QII va de 0 % (GE) à 67 % (SZ). La part moyenne des surfaces mises en réseau est de 52 % et va de 0 % (GE) à 90 % (UR).

Aussi bien les surfaces QI que la part de QII et de surfaces mises en réseau ont continué d’augmenter en 2016 pour les pâturages extensifs et pâturages boisés. La part moyenne de surfaces QII est de 35 % et va de 0 % (GE) à 81 % (BL). La part moyenne des surfaces mises en réseau est de 72 % et va de 18 % (AR) à 97 % (UR).

Les contributions pour les surfaces à litière du niveau de qualité I ont été réduites de 10 % en 2016. La contribution QII a été augmentée à hauteur du montant déduit des contributions QI.

La part de surfaces à litière est restée stable par rapport à 2015. La présence de ce type de SPB varie très fortement selon les cantons. Les cantons SG, ZH et SZ couvrent ensemble 59 % de ces surfaces. La part de QII sur toute la Suisse est de 81 % et la part de surfaces mises en réseau est de 88 %.

Les contributions pour les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées du niveau de qualité I ont été réduites de 10 % en 2016. La contribution QII a été augmentée à hauteur du montant déduit des contributions QI.

Les haies, les bosquets champêtres et les berges boisées ont légèrement augmenté en 2016, aussi bien au niveau QI que QII, ainsi que dans la mise en réseau. Les différences cantonales dans les surfaces annoncées à l’échelon QI sont importantes et vont de 1 ha (UR) à 583 ha (BE). Sur l’ensemble de la Suisse, la part de QII est en moyenne de 38 % et va de 10 % (AI et VS) à 85 % (BL). La part de haies, bosquets champêtres et berges boisées mis en réseau est en moyenne de 76 % et va de 20 % (AI) à 89 % (GL, LU et SZ).

Les jachères florales ont légèrement augmenté en 2016, aussi bien au plan de la surface (+58 ha) qu’au plan des surfaces mises en réseau (+132 ha). La part des jachères florales mises en réseau sur la totalité de la surface est passée de 70 % en 2015 à
74 % l’année suivante. 45 % de l’ensemble des surfaces de jachères florales en Suisse ont été annoncés dans les cantons romands VD, GE et FR.

Les surfaces QI des jachères tournantes sont restées stables en 2016 (+8 ha). Les surfaces mises en réseau ont légèrement augmenté par rapport à 2015 (+48 ha) ; la part des jachères tournantes mises en réseau sur la surface totale de jachères tournantes est passée de 52 % en 2015 à 59 % l’année suivante. Les jachères tournantes restent nettement plus rares que les jachères florales.

Les ourlets sur terres assolées ont légèrement augmenté en 2016, mais restent insignifiants du point de vue de la surface. Seulement 194 ha ont été annoncés pour les contributions à la biodiversité en 2016, dont un tiers dans le canton AG.

Comme les ourlets sur terres assolées, les surfaces de bandes culturales extensives ont légèrement augmenté, mais restent aussi à un faible niveau. Près de la moitié de ces surfaces ont été annoncées en 2016 dans le canton VD, qui a également enregistré une hausse de 39 % par rapport à 2015.

Le type de SPB d’une année « Bandes fleuries pour pollinisateurs et autres organismes utiles » a été introduit en 2015 (cf. le rapport « Biodiversité fonctionnelle dans
l’agriculture – les organismes utiles et les pollinisateurs soutiennent la production agricole »). Avec 128 ha en 2016, la surface ne s’est guère étendue par rapport aux 116 ha de l’année précédente. Le canton BE, dans lequel les bandes fleuries pour pollinisateurs ont été développées à l’origine, présente la surface la plus importante
(40 ha).

Contrairement aux prairies extensives, les prairies riveraines d’un cours d’eau ne font pas l’objet de prescriptions quant à la date de la première fauche. Donne droit aux contributions une bande de 12 m au maximum le long du cours d’eau. Avec 71 ha en 2016, les prairies riveraines d’un cours d’eau sont le type de SPB le plus petit en termes de surface.

Les contributions pour les surfaces herbagères et les surfaces à litière riches en espèces de la région d’estivage ont été introduites en 2014. Dans le cas de ce type de contribution, la surface QII imputable doit être enregistrée ou au moins estimée avant le versement de la contribution. Comme il s’agit du type de SPB le plus important en termes de surface, le travail de saisie n’est pas encore entièrement terminé. Les surfaces ont fortement progressé, notamment dans les grands cantons d’estivage (BE, VS et VD), mais surtout dans le canton GR. En outre, les données relatives à ce type de SPB n’étaient pas toutes disponibles pour le Rapport agricole 2016 ; il n’est donc pas possible de comparer les données entre les cantons.

Les surfaces viticoles présentant une biodiversité naturelle ont augmenté par rapport à l’année précédente, de 17 % pour les surfaces QII et de 19 % pour les surfaces mises en réseau. Les contributions pour la qualité ont été uniquement versées pour les surfaces QII, alors que les contributions pour la mise en réseau l’ont été également pour les surfaces QI. Le canton viticole de GE ne dispose pas de surfaces QII et près d’un demi-hectare de surface viticole mise en réseau présentant une diversité biologique naturelle.

Les contributions pour les arbres fruitiers haute-tige du niveau de qualité I ont été réduites de 10 % en 2016. La contribution QII a été augmentée à hauteur du montant déduit des contributions QI.

Le nombre d’exploitations comptant des arbres fruitiers haute-tige a légèrement diminué au cours des dernières années. Le peuplement d’arbres et le nombre d’arbres faisant l’objet de contributions pour la mise en réseau sont restés plus ou moins constants par rapport à 2015. Par contre, la part d’arbres QII a nettement augmenté au cours des dernières années : en 2010, elle était de 23 %, en 2015 de 34 % et en 2016 de 36 %. Les exploitations de 1 à 50 arbres ont de loin la plus petite part de QII (19 %) et les exploitations de 500 – 1000 arbres la plus élevée (57 %) (en plus des arbres fruitiers haute-tige, ces pourcentages comprennent aussi les noyers).

Avec une part de QII de 63 % et une part d’arbres mis en réseau de 87 %, le canton de ZG enregistre les valeurs les plus élevées dans ces catégories. Les quatre cantons présentant les peuplements d’arbres les plus importants (BE, LU, TG et SG) ont une part de QII supérieure à la moyenne suisse de 36 %.

Les contributions pour les noyers du niveau de qualité I ont été réduites de 10 % en 2016. La contribution QII a été augmentée à hauteur du montant déduit des contributions QI.

Le nombre d’exploitations avec des noyers (+32 %), le nombre total d’arbres (+30 %) et le nombre d’arbres faisant l’objet de contributions QII (+48 %) ou de contributions pour la mise en réseau (+40 %) ont tous augmenté par rapport à l’année passée. En moyenne, la part de QII est de 30 % et la part d’arbres faisant l’objet de contributions à la mise en réseau est de 51 %. La plupart des noyers encouragés par des contributions à la biodiversité se trouve dans le canton VD, suivi par les cantons BE, AG et ZH.

Le type de SPB Arbres isolés indigènes adaptés au site et allées d’arbres, pour lequel seules des contributions pour la mise en réseau sont versées, enregistre une légère croissance par rapport à l’année précédente. La grande majorité des arbres isolés et des allées ont été annoncés dans le canton BE, suivi par le canton LU. Ces deux cantons recensent 56 % de ces arbres.

Les surfaces de promotion de la biodiversité spécifiques à la région ont presque doublé par rapport à 2015, ce qui s’explique principalement par les surfaces dans les zones de montagne III et IV dans le canton GR. Ce type de SPB, pour lequel seules des contributions pour la mise en réseau sont versées, comprend un grand nombre de mesures qui doivent être autorisées par l’OFAG.

Judith Ladner Callipari, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, judith.ladner@blw.admin.ch
Lisa Epars, OFAG, Secteur Paiements directs – Programmes, lisa.epars@blw.admin.ch