Introduction

Les instruments de ce volet de la politique agricole mettent en place les conditions générales qui permettent à l’agriculture suisse de créer une valeur ajoutée la plus élevée possible sur les marchés nationaux et étrangers grâce à une production durable et de haute qualité.

Le marché ne rémunère pas les prestations de l’agriculture en faveur de la société telles que l’entretien du paysage, la préservation des ressources naturelles (le sol, l’eau, l’air), l’occupation décentralisée du territoire, la préservation de la biodiversité ou du bien-être des animaux. En la rémunérant par des paiements directs, la Confédération fait en sorte que l’agriculture fournisse malgré tout ces prestations d’intérêt public.

Les instruments mis en œuvre dans ce domaine contribuent principalement à réduire les coûts et à renforcer la compétitivité. Ils soutiennent indirectement la production agricole et, par la même occasion, les prestations d’intérêt public de l’agriculture. Plus concrètement, les mesures concernent l’amélioration des structures, l’accompagnement social, la vulgarisation, la sélection végétale, la sélection animale et les ressources génétiques.

En 2016, la Confédération a déboursé en tout 3,659 milliards de francs pour l’agriculture et l’alimentation, ce qui représente 5,5 % de ses dépenses totales. Ce poste de dépenses se situe en sixième position après ceux de la sécurité sociale (22,532 milliards de francs), des finances et impôts (9,152 milliards de francs), des transports (9,104 milliards de francs), de la recherche et de la formation (7,133 milliards de francs) et de la défense nationale (4,631 milliards de francs).

La simplification administrative désigne un processus visant à reconsidérer, afin de les rationaliser, la qualité de la réglementation en vigueur et de son application. Il s’agit de diminuer les coûts qu’elles occasionnent au plan administratif pour la Confédération et les cantons, mais aussi les coûts engendrés par l’activité de régulation et pesant sur les exploitations agricoles.

L’OFAG a présenté son plan de simplification de l’administration de la politique agricole dans un rapport intitulé Rapport relatif au projet « Simplifications administratives dans l’agriculture » et rendu le 17 mai 2016. Les mesures regroupées dans ce plan et énumérées dans le tableau ci-dessous ont été mises en œuvre sous forme d’ordonnances, de directives ou de formulaires au 1^er janvier 2017.

En outre, des projets ont été lancés pour définir les modalités de la simplification, des projets qui concernent entre autres la mise en place d’un contrôle exercé en fonction des risques, mais aussi les bilans de fumure, la préservation de la diversité et la gestion des données. Certains projets seront toutefois retardés, car les ressources financières disponibles pour la réalisation et le fonctionnement des applications informatiques sont limitées.

La simplification administrative a été intégrée dans le calendrier de la politique agricole 22+. En outre, certaines pistes sont actuellement explorées dans des travaux de recherche en vue de décharger réellement les agriculteurs au plan administratif et réduire les dépenses de la Confédération et surtout celles des cantons, notamment les réflexions visant à déréguler et à se concentrer sur les objectifs plutôt que sur les consignes administratives.

En plus de la documentation nécessaire pour gérer son entreprise et pour planifier ses activités, l’agriculteur est aujourd’hui obligé d’enregistrer des données et de remplir des formulaires à des fins statistiques, mais aussi pour obtenir les aides publiques ou le versement des sommes rétribuant les productions conformes à un label. Le projet intitulé La charge administrative dans l’agriculture (Heitkämper et al. 2016) a démontré que, d’après les informations communiquées par les agriculteurs, le travail occasionné par la communication des données varie beaucoup d’un agriculteur à l’autre, mais que ce travail a généralement augmenté entre 2012 et 2015. Dans l’ensemble et suivant les calculs établis par Agroscope, le travail nécessaire à l’administration des exploitations ne représente pas loin de dix pour cent de tous les travaux accomplis à la ferme. Les auteurs du projet en tirent la conclusion suivante : malgré les moyens électroniques actuels, il existe dans de nombreux cas des redondances dans l’enregistrement et les contrôles, ce qui suscite l’incompréhension de certains agriculteurs.

Se fondant sur les conclusions de l’enquête, les auteurs du projet proposent les mesures d’optimisation suivantes au niveau de l’exploitation :

Bibliographie

Heitkämper K. et al. : « La charge administrative dans l’agriculture ». in Recherche Agronomique Suisse 7 (9): 390 – 395, 2016.    

Thomas Meier, OFAG, Secteur Politique agricole, thomas.meier@blw.admin.ch  
Susanne Menzel, OFAG, Secteur Économie agricole, espace rural et structures
Anton Stöckli, OFAG, Secteur Recherche, innovation, évaluation
Doris Werder, OFAG, Secteur Paiements directs et développement rural