Protection contre les crues et amélioration foncière intégrale : des projets conciliables ?

Les crues font partie des dangers naturels les plus répandus dans le canton d’Argovie. Les zones d’habitation des quatre communes sont d’ailleurs menacées. L’eau retenue dans les déversoirs de la Suhr provoque une accumulation de matériel flottant, ce qui réduit le débit du cours d’eau lorsque des pluies abondantes s’abattent sur la région. Le fonctionnement restreint des ouvrages d’évacuation des eaux augmente le risque de crues. Les communes limitrophes de la vallée, à savoir Schöftland, Oberentfelden, Unterentfelden, Suhr et Buchs, sont également concernées par les insuffisances de la protection contre les crues dans les zones d’habitation. Ces problèmes ne peuvent pas être réglés localement en raison du manque de place au centre de ces villages. Seules des mesures à l’échelle régionale permettront de remédier à cette situation. Plusieurs inondations ont montré par le passé le besoin urgent d’un plan de protection pour réduire le risque de crues et éviter des dégâts.

En 2008, l’association régionale « Oberes Suhrental » a demandé à la division du paysage et des eaux du département des constructions, des transports et de l’environnement de mettre au point un projet de bassin de rétention des crues à Staffelbach ainsi que des mesures d’aménagement partiel du cours inférieur de la Suhr pour retenir les eaux dans la vallée supérieure et de les évacuer correctement.

À l’époque, les conseillers d’État, en charge du département des constructions, des transports et de l’environnement et de celui des finances et des ressources avaient proposé de profiter du projet de protection contre les crues pour procéder à une amélioration foncière intégrale, qui permettrait d’atténuer les effets du projet d’aménagement des eaux sur l’agriculture et d’apporter à la population non agricole une plus-value esthétique et écologique grâce à ses aménagements. L’amélioration foncière permet de trouver les terrains nécessaires pour les mesures de protection contre les crues à des emplacements adéquats sans recourir à des expropriations.

Dans le Suhrental, il faut agir aux plans des structures des exploitations, du réseau de chemins ruraux et des installations de drainage. Un objectif qui peut être atteint à la faveur de l’amélioration foncière intégrale. La compétitivité du secteur agricole peut en effet être renforcée par des actions ciblées, telles qu’un remaniement parcellaire ou une nouvelle distribution des parcelles. Il sera également possible d’appliquer des mesures bénéfiques pour l’ensemble de la population. L’amélioration foncière intégrale apportera une plus-value écologique grâce à la revitalisation de la Suhr sur une largeur garantissant la biodiversité. Ces travaux et l’aménagement de prairies extensives à proximité de la rive permettront de valoriser les espaces vitaux de divers organismes vivants, comme le caloptéryx éclatant, qui est menacé d’extinction. Le risque de crues sera réduit, tandis que la remise à ciel ouvert ciblée de ruisseaux se traduira par une connectivité longitudinale et latérale optimale. Enfin, ces aménagements mettront en valeur un paysage plutôt monotone, ce qui aura une incidence favorable sur la qualité de vie et l’attrait de la vallée comme lieu de résidence.

Le périmètre initial du fond de la vallée a été délimité par le service d’agriculture d’Argovie (Landwirtschaft Aargau) du département des finances et des ressources avec le concours de la division du paysage et des eaux du département des constructions, des transports et de l’environnement ainsi que le groupe de suivi du projet. Ce périmètre a d’abord été défini en fonction des impératifs de la protection contre les crues. Le périmètre de la vallée du fond prévu à l’origine a été étendu, et les zones en pente ont été intégrées, à la demande des communes, en raison des liens économiques entre la vallée et les régions à une altitude plus élevée, mais aussi de la nécessité de remanier le regroupement parcellaire, le réseau de chemins et les drainages. La totalité du périmètre s’étend actuellement sur 927 hectares. Comme les quatre communes disposent chacune d’un périmètre bien distinct, une clé de répartition financière leur a été attribuée. Le périmètre englobe 85 exploitations agricoles. L’étude préparatoire qui a été réalisée pour chaque commune revêt également une portée régionale. Cette approche globale permet de tirer parti de synergies et d’avoir une vue d’ensemble.

L’avant-projet relatif à la protection contre les crues dans le Suhrental, qui a été élaboré entre 2008 et 2011, portait sur l’aménagement d’un bassin de rétention des crues à Staffelbach et des travaux d’aménagement de la Suhr. Réalisée en parallèle, l’étude préparatoire de l’amélioration foncière intégrale a fait l’objet d’échanges réguliers de coordination. Nous avons vu plus haut que cette étude a été mise en chantier par le canton, et non pas par les exploitants ou la commune, comme c’est généralement le cas.

Vue du site prévu pour le futur bassin de rétention des crues dans la commune de Staffelbach. Il est possible de tirer parti de la topographie de la moraine frontale du glacier de la Reuss lors de la construction de l’ouvrage.

Pour réaliser les projets de protection contre les crues et de revitalisation, il faut disposer du terrain nécessaire. L’idéal serait de pouvoir proposer une compensation en nature aux agriculteurs touchés par les mesures prévues. Il faudra acquérir 8,5 hectares de terrain pour le bassin de rétention des crues et pour la revitalisation de la Suhr (construction de la digue et espace réservé aux eaux). À cela s’ajouteront 6 autres hectares pour les projets de protection contre les crues et la remise à ciel ouvert d’affluents. À cet égard, l’amélioration foncière intégrale est une occasion unique de trouver les terrains indispensables au projet d’aménagement de cours d’eau par le biais de remaniements parcellaires ou de regroupements de terres ciblés. L’amélioration foncière intégrale est le meilleur moyen d’atténuer les effets du projet de protection contre les crues sur l’agriculture et d’améliorer les conditions de production agricole tout en offrant des avantages à la population non agricole grâce à une mise en valeur esthétique du paysage. Cette approche permet d’éviter la procédure d’expropriation de terrains, et, si une déduction de terrain est nécessaire pour les mesures d’aménagement des cours d’eau, elle sera répartie équitablement entre tous les propriétaires.

Vue sur la commune de Reitnau, prise lors de l’évaluation des tracés possibles des ruisseaux à remettre à ciel ouvert.

Chaque commune se prononcera individuellement sur la réalisation de l’amélioration foncière intégrale. Toutefois, à la demande des communes et conformément à la volonté du canton, ces décisions devraient être, autant que possible, prises simultanément. C’est ainsi qu’à Staffelbach, les propriétaires fonciers décideront de l’ouverture de la procédure, tandis qu’un vote aura lieu dans les trois autres communes lors d’une assemblée communale extraordinaire. Idéalement, l’amélioration foncière intégrale devrait être programmée de sorte que les terres aient déjà été provisoirement réparties, lorsqu’il faudra utiliser les surfaces pour l’aménagement de la digue et des cours d’eau. Les drainages prévus dans la zone de la digue proche de la Suhr doivent, si possible, avoir été remis en état avant la mise en service du bassin de rétention des crues. Ce projet de grande envergure sera rendu plus difficile, mais aussi plus passionnant, par la fusion des communes d’Attelwil et de Reitnau, qui est prévue pour janvier 2019 et dont la coordination avec l’amélioration foncière intégrale et le projet de protection contre les crues représentera un défi supplémentaire pour tous les acteurs concernés. Des réunions stratégiques ont d’ailleurs déjà eu lieu à cette fin.

Maëlle Mühlethaler, spécialiste des améliorations foncières, canton d’Argovie, maelle.muehlethaler@ag.ch