OGM dans les semences importées

L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) examine selon les critères de l’ordonnance sur le matériel de multiplication (RS 916.151) les lots de semences importées quant à la présence d’organismes génétiquement modifiés (OGM). La culture de plantes génétiquement modifiées (PGM) a été temporairement interdite par le Parlement jusqu’en 2021. Aussi, les lots de semences contenant des impuretés OGM ne peuvent pas être mis en circulation en Suisse. Les importateurs sont soumis au devoir d’assurance qualité et le contrôle de l’exécution revient à l’OFAG. Ci-après, nous dressons le bilan de quinze ans d’activité de contrôle menée par l’État et tentons de présenter les perspectives d’avenir.

Les importateurs de semences et de matériel de multiplication ont l’obligation d’annoncer les quantités, l’origine des lots et la variété importées pour les quatre espèces végétales testées : maïs, soja, colza et betterave. Depuis 2016, un système d’annonce digital permet une traçabilité parfaite et facilite le processus de contrôle, ce qui le rend plus rapide et mieux ciblé. Une meilleure traçabilité est un gage essentiel de qualité pour la stratégie de contrôle de l’OFAG.

Les contrôles de semences effectués par l’OFAG visent à appliquer les dispositions de l’ordonnance sur le matériel végétal de multiplication (916.151). Ces dispositions sont harmonisées avec les standards internationaux en vigueur et mis en œuvre dans un laboratoire accrédité. Concrètement, la présence éventuelle d’OGM est testée au niveau moléculaire en deux étapes par réaction en chaîne par polymérase quantitative (qPCR). Un premier criblage utilisant les éléments les plus présents dans les OGM est effectué (promoteur 35S, terminateur nos, gènes de résistances au glyphosate CP4-ESPS et au glufosinate (bar/pat)). En cas de résultat positif, un second test quantitatif spécifique à l’évènement recherché est effectué. Si le résultat identifie une contamination, ce lot doit être éliminé.

Suivant l’espèce, pour les semences de maïs, colza, betterave et soja, des éléments spécifiques sont également analysés afin de couvrir de façon exhaustive la liste des OGM autorisés à l’importation en Europe tel que les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Cette liste est un standard, en termes de suivi de l’évolution de l’utilisation des OGM en Europe (principalement comme importation fourragères sauf pour le MON810) et ne cesse de s’étoffer (cf. Commission européenne). En collaboration avec le laboratoire Feedbio d’Agroscope Posieux, l’OFAG met régulièrement à jour les tests nécessaires afin d’effectuer un criblage exhaustif de cette liste pour toutes les espèces testées.

De plus, l’OFAG se tient informé  des dernières avancées technologiques. Des stratégies alternatives à la qPCR sont à l’étude (digital PCR et séquençage à haut débit), afin de pouvoir répondre, à l’avenir, à l’accroissement du nombre d’évènements issus de biotechnologies vertes.

Les semences importées sont contrôlées depuis 1999 quant à la présence d’OGM. Les statistiques correspondantes sont établies depuis 2001. Durant toute cette période, des impuretés OGM n’ont été détectées que dans le maïs. Jusqu’ici, il n’a jamais été possible d’identifier des impuretés OGM dans du soja, dans des betteraves sucrières, ni dans des betteraves fourragères. Les semences de soja, de colza et de betteraves proviennent exclusivement d’Europe où ces plantes ne sont pas cultivées sous la forme génétiquement modifiée.

Le plan de contrôle est fondé sur les risques (cf. diagramme en camembert). Autrement dit, les lots provenant des États-Unis, où les PGM sont largement cultivées, sont toujours contrôlés. Les lots en provenance des pays où des semences contaminées avec des OGM ont déjà été trouvées sont très souvent contrôlés. Les lots provenant de pays qui ne cultivent pas de PGM et/ou de pays où on n’a jamais détecté d’OGM dans les lots de semences sont contrôlés par sondage.

Le pays d’origine est un facteur déterminant dans le processus d’évaluation des risques.

Au cours de ces quinze ans de contrôle des semences, huit lots de semences de maïs ont été testés positifs sur les plus de 8000 lots importés (cf. diagramme en colonnes). Le nombre peu élevé de lots contaminés montre que l’assurance qualité interne des semenciers agissant à l’échelle mondiale fonctionne à 99,9 %. Cependant, le fait qu’on a trouvé des lots positifs seulement dans le cas du maïs indique aussi que dans ce cas la sélection et la multiplication des semences sont encore plus organisées au plan mondial que dans le cas des autres plantes cultivées. La séparation des flux des marchandises à l’échelle mondiale constitue un défi redoutable. Un grand nombre d’acteurs très différents (producteur, transporteur, conditionneur, etc.) participent à la chaîne de flux de produits.

Les semences importées par plus de dix entreprises Suisse sont en très grande majorité en provenance de l’UE et surtout d’Allemagne et de France, qui ne cultivent pas de PGM. Le choix des lots à contrôler se fait suivant les informations données par l’importateur, qui a bien souvent déjà réalisé des contrôles OGM internes avant l’importation. La large majorité des lots importés sont du maïs. Le prélèvement d’échantillon a été effectuée suivant les standards de l’ISTA (International Seed Testing Association) et les analyses par le laboratoire agréé Feedbio.

Sources : OFAG, SwissImpex

Un seul échantillon positif de maïs a été détecté et aucun autre lot positif n’a été détecté pour le colza, le soja et la betterave (alors que le nombre de lots importés sont bien moins importants que pour le maïs).

Au vu de la récente évolution et multiplication des autorisations de mise sur le marché d’OGM de plusieurs espèces différentes, l’OFAG et Agroscope, en collaboration avec l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) mettront en place pour l’année 2017 une étude pilote sur le contrôle des semences de la luzerne (Medicago sp.) importées des USA et du Canada. La pertinence d’un contrôle systématique pour les matériels de multiplication issus de ces espèces reste à prouver. L’objectif principal est de permettre une meilleure analyse des risques dans le domaine des plantes fourragères.