Introduction

Les développements internationaux revêtent une grande importance pour l’agriculture et l’industrie alimentaire suisses. Avec une économie axée sur l’exportation, la Suisse doit être bien intégré dans le réseau des échanges. Elle s’engage au plan international pour le développement d’une agriculture et d’une économie agroalimentaire durables. L’Agenda 2030 constitue un socle essentiel à cet égard.

La durabilité et la multifonctionnalité servent de fil conducteur à la Suisse pour développer son agriculture et son économie alimentaire. Des enjeux tels que la pauvreté, la faim dans le monde, le changement climatique, la perte de la biodiversité et les risques sur la santé ne s’arrêtent pas aux frontières. Le temps où il s’agissait de problèmes traités uniquement à l’échelle locale est bel et bien révolu. L’Agenda 2030 a été adoptée en septembre 2015 pour relever ces défis mondiaux. Elle fixe 17 objectifs pour le développement durable (Sustainable Development Goals), qui comprennent 169 cibles. La Suisse s’est fortement investie au niveau mondial pour le développement de l’Agenda 2030, à laquelle est a participé activement. L’agriculture contribue à des problèmes globaux tels que la pollution des eaux et la pénurie d’eau, la diminution de la qualité des sols, l’érosion, la perte de la biodiversité et le changement climatique, tout en étant elle-même touchée par ces phénomènes. Elle est donc aussi un élément important de la solution en vue d’une société durable et prend sa part à la réalisation des 17 objectifs.

Le Programme pour des systèmes alimentaires durables a été mis au point à partir de 2011, à l’issue d’un processus amorcé conjointement par la FAO et le PNUE et activement soutenu dès le début par la Suisse. Ces travaux préparatoires ont finalement abouti en octobre 2015 à un programme multipartite international en faveur de systèmes alimentaires durables. Ce programme a pour mission de favoriser l’émergence de modes de consommation et de production durables tout au long de la chaîne de création de valeur. Il rassemble les acteurs de la chaîne de création de valeur issus du secteur privé, de la recherche, d’organisations internationales, d’ONG et d’organisations gouvernementales pour qu’ils créent des synergies afin d’accélérer l’apparition de systèmes alimentaires plus durables. Le Programme pour des systèmes alimentaires durables contribue directement à la réalisation des Objectifs de développement durable de l’ONU (ODD). Organisée par la Suisse, l’Afrique du Sud et deux ONG (HIVOS et WWF), la première conférence globale du Programme pour des systèmes alimentaires durables (10YFP) s’est déroulée en juin 2017 à Pretoria (Afrique du Sud). Elle avait pour objectifs d’identifier des solutions possibles, à la fois communes et innovantes, et de développer les contacts afin d’établir des collaborations fructueuses.
 
Pour sa part, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) entend principalement définir des règles commerciales valables pour tous les États et les imposer. La Conférence ministérielle de l’OMC, c.-à-d. son organisme décisionnel suprême, se réunit tous les deux ans. En décembre 2015, à l’occasion de la 10^e conférence, les ministres ont adopté le paquet dit de Nairobi. Ils ont décidé notamment de supprimer toutes les subventions à l’exportation et de durcir la réglementation sur les mesures aux effets similaires, un point qui revêt une importance capitale pour la Suisse. La « loi chocolatière » instituait jusqu’ici un subventionnement pour le lait et les céréales utilisés comme matières premières de produits transformés. Au printemps 2017, le Conseil fédéral a approuvé et transmis au Parlement le message concernant la solution de remplacement de la loi chocolatière à partir de 2019. Depuis le second semestre 2016, l’OMC a concentré ses travaux sur la préparation de la 11^e Conférence ministérielle, qui se tiendra du 10 au 13 décembre 2017 à Buenos Aires. Les négociations sur l’agriculture seront à nouveau au cœur des discussions.

La politique commerciale des États membres de l’OMC fait l’objet d’un examen à intervalles réguliers. Le Secrétariat de l’OMC étudie l’évolution des principes de la politique commerciale sur place. Au printemps 2017 ce fut le tour de la politique commerciale de la Suisse. Sur les quelque 350 questions soumises à notre pays, 70 concernaient directement ou indirectement le domaine agricole. La politique économique et commerciale de la Suisse s’est vu décerner de très bonnes notes dans l’ensemble. Les efforts considérables qu’elle déploie depuis de longues années pour favoriser le bon fonctionnement du système commercial mondial suscitent notamment nombre d’éloges et une grande reconnaissance. D’importantes critiques se sont néanmoins aussi exprimées en ce qui concerne l’agriculture. Les membres de l’OMC s’irritent du niveau particulièrement élevé de soutien et de l’importante protection douanière dont jouissent la plupart des produits agricoles.

Dans le domaine agricole, l’Union européenne s’est consacrée principalement à deux thèmes : la future politique agricole commune (PAC) et le Brexit. La consultation publique lancée par la Commission européenne durant le premier semestre 2017 a souligné que les agriculteurs souhaitent un allégement des contraintes administratives et des possibilités accrues sur le marché. Parallèlement, les citoyens se sont prononcés en faveur d’une PAC plus engagée dans la lutte contre le changement climatique et la protection de l’environnement. Ces recommandations doivent contribuer à l’élaboration du projet de modernisation et de simplification de la PAC, que la Commission européenne devrait présenter d’ici le début 2018. La sortie du Royaume-Uni de l’UE est une des incertitudes qui pèsent sur ce calendrier. Celle-ci pose en effet la question du financement de la PAC post-2020, ce pays étant actuellement le quatrième contributeur net du budget européen (derrière l’Allemagne, la France et l’Italie).

L’OCDE publie chaque année son rapport « Politiques agricoles : suivi et évaluation », qui sert à apprécier les politiques agricoles de plus de cinquante pays membres ou non-membres de l’OCDE. S’agissant de l’évolution de la politique agricole en Suisse, le rapport recommande

Conformément à une proposition de la Suisse, l’OCDE a saisi l’occasion de la 30^e publication du rapport en 2017 pour se livrer à une rétrospective. Celle-ci montre clairement le temps que requièrent les évolutions. Dès 1988, l’OCDE avait par exemple recommandé (a) de réduire le soutien des prix du marché en tant que principale mesure de soutien, (b) de renforcer l’orientation sur le marché pour aider les producteurs agricoles à mieux intégrer les signaux du marché dans leurs décisions et (c) de considérer les adaptations structurelles dans l’agriculture comme faisant partie d’une politique d’évolution de l’espace rural. La comparaison des recommandations actuelles avec celles de 1988 illustre cependant aussi les progrès évidents dans l’évolution des politiques agricoles.