Accord de libre-échange
L’entrée en fonction du Président Donald Trump a occasionné dans le monde entier une certaine incertitude quant à la politique commerciale des États-Unis. Malgré tout, la Suisse s’en tient à la ligne qu’elle a choisie et vise aussi en 2017 le développement du réseau mondial d’accords de libre-échange formé avec d’autres États. La Suisse, en effet, est un petit pays dont l’économie florissante dépend d’un accès à tous les marchés du monde. Mais aussi, ces efforts ont pour but d’éviter que les entreprises suisses ne soient discriminées sur les marchés étrangers.
Ce réseau comprend, outre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’accord de libre-échange avec l’Union européenne, 30 traités conclus avec 41 partenaires. Tous ces accords ont été passés sous l’égide de l’AELE, à l’exception des accords avec la Chine, avec le Japon et avec les Îles Féroé. En 2017, les négociations avec l’Équateur, l’Indonésie, la Malaisie et le Mexique se sont poursuivies, tandis que celles avec l’Inde et le Vietnam ont repris.
Les dispositions de ces traités sur la circulation des marchandises contiennent aussi des réglementations sur les produits agricoles. Néanmoins, chaque membre de l’AELE (sauf la Suisse et la Principauté de Liechtenstein, qui forment une union douanière) fixe bilatéralement les dispositions réglant l’accès aux marchés agricoles en tenant compte de la diversité des politiques agricoles et des sensibilités sur cette question. Toutes les concessions douanières faites par la Suisse à ses partenaires sont accordées dans l’intérêt du pays et sont compatibles avec la politique agricole suisse. Pour ce qui est des produits agricoles de base, il s’agit surtout de réductions des droits de douane sur les produits non sensibles compris dans les contingents OMC ou sur les denrées importées hors des périodes de production en Suisse. En contrepartie, la Suisse s’efforce d’obtenir le plus de concessions possible pour les produits agricoles présentant un fort potentiel à l’exportation, tels que le fromage et les autres produits laitiers, la viande séchée, les produits à base de tabac, et pour les produits agricoles transformés comme les boissons, le chocolat, les confiseries et le café.
Négociations sous l’égide de l’AELE : état des travaux
Négociations achevées
La ratification de l’accord signé officiellement il y a un an avec la Géorgie est en cours au Parlement suisse. Par le biais de cet accord, la Géorgie octroie à la Suisse un accès en franchise de droits à son marché pour tous les produits agricoles transformés. Dans le domaine des produits agricoles de base, la Suisse a obtenu dans un certain nombre de cas un accès au marché plus limité que celui accordé par la Géorgie à l’UE, car elle était moins disposée à faire des concessions. Néanmoins, les principaux intérêts la Suisse en fait d’exportations ont pu être pleinement ménagés.
À l’occasion de l’adoption du Rapport sur la politique économique extérieure 2016, le Parlement a ratifié l’accord de libre-échange entre les États de l’AELE et les Philippines. À compter de l’entrée en vigueur de l’accord ou après une période de transition de six ans au maximum, la Suisse bénéficiera d’un accès au marché philippin en franchise de droits pour de nombreuses denrées importantes, qu’il s’agisse de produits agricoles de base ou de denrées comme le fromage et les autres produits laitiers, la viande séchée, le vin et les produits à base de tabac, ainsi que le chocolat, la nourriture pour bébé et le müesli. Les Philippines accordent à leur tour à la Suisse un accès préférentiel à son marché pour le café en capsules. En contrepartie, la Suisse a octroyé aux Philippines des concessions pour certains de ses produits agricoles, comme les denrées tropicales, les produits issus de la noix de coco et, dans le cadre d’un contingent bilatéral préférentiel, le sucre muscovado, un sucre de canne non raffiné.
Ces deux accords ainsi que le protocole d’adhésion du Guatemala à l’accord de libre-échange entre les pays de l’AELE et ceux d’Amérique centrale ne sont pas encore entrés en vigueur.
Négociations en cours
Les États de l’AELE négocient actuellement des accords de libre-échange avec l’Équateur, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et le Vietnam, mais aussi avec les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). En parallèle, des négociations complémentaires sont en cours avec la Turquie, le Canada, le Mexique et le Chili au sujet d’une éventuelle extension des accords existants. Les pourparlers engagés avec la Thaïlande, l’Algérie et l’Union douanière formée alors par la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan (l’Arménie et le Kirghizistan ont rejoint cette union en 2015) sont par contre toujours suspendus pour différentes raisons.
Pourparlers exploratoires
L’AELE est en pourparlers avec les États-Unis. Des contacts sont également entretenus avec divers États d’Asie et d’Afrique subsaharienne.
Sibyl Eigenmann, OFAG, Secteur Politique commerciale internationale, sibyl.eigenmann@blw.admin.ch
Mon rapport agricole
Sélection :
Composez votre propre rapport agricole. Vous trouverez un aperçu de tous les articles sous « Services ».