Economie animale

Un montant total de 94,1 millions de francs a été dégagé en 2016 pour financer des mesures relevant de l’économie animale (y c. promotion des mesures zootechniques et contributions aux frais d’élimination des sous-produits animaux).

Dépenses économie animale

En vertu du mandat de prestations qui lui est confié par l’OFAG, Proviande effectue plusieurs tâches d’exécution de la politique agricole dans le domaine des animaux de boucherie et du marché de la viande. 

En application de l’ordonnance sur les marchés du bétail de boucherie et de la viande, Proviande taxe la qualité des carcasses dans les grands abattoirs, c.-à-d. les entreprises dans lesquelles plus de 120 porcs ou environ 23 pièces de gros bétail sont abattus en moyenne chaque semaine (26 entreprises à la fin de l’année sous revue). Dans le cas des bovins, ovins, caprins et équidés, la charnure et le degré d’engraissement sont évalués visuellement selon le système « CH-TAX ». Pour les porcs, la charnure, à savoir le pourcentage de viande maigre, est déterminé à l’aide d’appareils. Les résultats de la taxation neutre de la qualité sont enregistrés de manière centralisée sur un serveur d’Identitas SA et servent à des fins de surveillance, d’amélioration de la qualité et de statistique. La qualité des animaux abattus doit aussi, à quelques exceptions près, être établie dans tous les autres abattoirs. Cette tâche peut être réalisée par des employés de ces entreprises. La taxation neutre de la qualité sert à améliorer la transparence et la qualité des carcasses, répond à des objectifs statistiques et permet un décompte correct des animaux abattus.

Les acheteurs et les vendeurs peuvent contester le résultat de la taxation neutre de la qualité dans les six heures suivant l’abattage lorsqu’il s’agit de porcs, et dans les 24 heures lorsqu’il s’agit d’animaux d’autres espèces. Durant l’année sous revue, 688 533 animaux des espèces bovine et ovine ont été taxés selon le système CH-TAX et la classification de 18 003 d’entre eux a été contestée (2,61 % de tous les animaux taxés, contre 2,41 % l’année précédente). Les contestations étaient pour 88 % d’entre elles issues des vendeurs et pour 12 % des acheteurs.

Durant l’année sous revue, le résultat de la seconde taxation de la charnure est resté inchangé par rapport à la première pour 32,1 % des animaux. 43,7 % des animaux taxés une seconde fois ont gagné une demi-classe, tandis que 16,5 % ont perdu une demi-classe. 4,6 % des carcasses ont gagné une classe lors de la seconde taxation et 2,9 % ont perdu une classe.

En ce qui concerne la couverture de graisse, la seconde taxation a donné le même résultat que la première pour 61,7 % des animaux ; 22,1 % des animaux taxés une seconde fois ont en revanche gagné une demi-classe et 16,1 % ont perdu une demi-classe. 0,1 % des animaux ont perdu une classe lors de la seconde taxation.
L’accroissement de la charnure observé ces dernières années est le résultat du savoir-faire des éleveurs. Près de 68 % des taureaux, 33 % des veaux et 60 % des agneaux ont été jugés bien en viande ou très bien en viande en 2016. En 2005, seuls 43 % des taureaux, 17 % des veaux et 43 % des agneaux avaient atteint ces niveaux de qualité. En ce qui concerne la charnure des vaches, les résultats de la taxation stagnent depuis plusieurs années à un bas niveau, puisque 40 à 47 % des vaches abattues sont jugées décharnées ou très décharnées. Cela s’explique par le fait que le cheptel des vaches est essentiellement constitué de vaches laitières, qui de plus appartiennent en majorité à des races spécifiquement sélectionnées pour cette production.

Avant le début de chaque année civile, Proviande établit en accord avec les cantons et les organisations paysannes le programme annuel des marchés publics de bétail de boucherie et de moutons. Ce programme indique les lieux et les jours de marché ainsi que les catégories d’animaux pouvant être présentées.

Malgré le recul des effectifs de bétail et la diminution du nombre de marchés de gros bétail (3 marchés de moins), le nombre d’animaux vendus aux enchères a augmenté de 4373 unités par rapport à l’année précédente (+7,7 %). Le nombre de moutons vendus aux enchères a en revanche diminué de 222 unités par rapport à 2015 (-0,33 %). L’année sous revue a compté 310 marchés d’ovins, soit 10 de moins que l’année précédente.

Les animaux invendus en période d’excédents saisonniers ou temporaires sont attribués aux détenteurs de parts de contingents tarifaires. Dans le cadre de cette mesure de dégagement du marché, Proviande a attribué 1708 ovins et 129 bovins à des commerçants détenteurs de parts de contingent. Ces attributions se font au prix du marché hebdomadaire déterminé par Proviande.

Le marché des œufs accuse une baisse marquée de la demande après Pâques. Pour atténuer les effets de ces variations saisonnières, l’OFAG a débloqué en 2016, dans les limites des crédits autorisés et après avoir consulté les milieux concernés, un montant d’environ 1,7 million de francs pour des mesures de mise en valeur. Les fabricants de produits à base d’œufs ont cassé pendant l’année sous revue 14,5 millions d’œufs de consommation suisses, dont les blancs et les jaunes d’œuf ont été utilisés par l’industrie alimentaire du pays. Cette mesure a permis de désengorger le marché des œufs de consommation. De leur côté, les commerçants ont réduit le prix de 7,9 millions d’œufs de consommation au profit des consommateurs. La Confédération a accordé une contribution de 9 centimes par œuf cassé et une autre de 5 centimes par œuf vendu à prix réduit. La branche elle-même contribue à l’allégement du marché à hauteur du même montant. En tout, quatorze entreprises ont participé aux campagnes d’œufs cassés et huit à la campagne de ventes à prix réduits.

En application de l’ordonnance sur la transformation de la laine de mouton du pays, les contributions 2016 de l’OFAG ont bénéficié en premier lieu à des projets innovants de valorisation de la laine indigène. En second lieu, des subventions ont été accordées à des organisations d’entraide pour la mise en valeur de la laine indigène, à condition que le tri, le lavage et la transformation soient réalisés en Suisse. Le lavage peut exceptionnellement avoir lieu à l’étranger. En 2016, l’OFAG a ainsi soutenu huit projets innovants, qui ont reçu au total 0,35 million de francs.

Au cours de l’année sous revue, sept organisations d’entraide ont recueilli 263 tonnes de laine indigène pour la trier et la laver en vue de sa transformation en produits finis dans le pays. La contribution étant de 2 francs par kilo de laine lavée, la Confédération a versé au total 0,5 million de francs à ces organisations.

En vertu de l’art. 144 LAgr, les contributions fédérales destinées à la promotion de l’élevage ne peuvent être versées qu’à des organisations d’élevage agréées, dont la liste est publiée sur le site internet de l’OFAG (organisations d’élevage). Les dispositions d’exécution de la loi, qui figurent dans l’ordonnance sur l’élevage (OE), fixent les conditions que doit remplir un syndicat d’élevage de bovins, de porcins, d’ovins ou de caprins, d’équidés, de lapins, de volaille, d’abeilles mellifères ou de camélidés du Nouveau-monde pour être agréé par l’OFAG. La durée de l’agrément est de dix ans au maximum.

Suite à la révision de l’OE, entrée en vigueur le 1^er janvier 2013, les contributions par animal inscrit au herd-book ne sont allouées qu’à certaines conditions, à savoir : a) que les parents et les grands-parents soient enregistrés ou mentionnés dans un herd-book de la même race, et b) que l’animal présente un pourcentage de sang de 87,5 % ou plus de la race. En outre, les mesures zootechniques ne donnent droit à une contribution que pour les animaux dont le propriétaire, domicilié en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein, était durant l’année de contribution membre actif d’un syndicat d’élevage agréé. Les mesures zootechniques ne donnent droit qu’à une seule contribution par animal et par an.

En 2016, quelque 32,6 millions de francs ont été versés à 21 organisations d’élevage reconnues au titre des contributions pour les mesures zootechniques. Le soutien portait principalement sur la tenue du herd-book et la mise en œuvre d’épreuves de performance. En outre, environ 1,5 million de francs a été versé à des organisations d’élevage reconnues, à des organisations reconnues pour la réalisation de projets de sauvegarde des races suisses et à des instituts de recherche, en vue de la préservation des races suisses et pour des projets de recherche sur les ressources zoogénétiques.

Quelque 23,5 millions de francs (soit 68,8 % des moyens à disposition pour la promotion de l’élevage) ont été alloués à la sélection bovine, dont deux tiers plus spécifiquement au contrôle laitier. Les contributions de la Confédération ont permis de baisser le coût des services fournis aux éleveurs par les organisations : par exemple, les éleveurs bénéficient de tarifs réduits pour les contrôles laitiers.

Les organisations d’élevage reconnues sont soumises à des contrôles qui permettent de veiller à ce que les moyens financiers mis à disposition soient utilisés conformément au droit. Chaque organisation est contrôlée in situ au moins une fois tous les cinq ans. Cinq d’entre elles ont été contrôlées en 2016. Le résultat des contrôles figure dans un rapport faisant état des lacunes constatées et des instructions données pour y remédier.

La diversité des ressources zoogénétiques revêt une grande importance non seulement pour l’alimentation et l’agriculture, mais aussi pour l’économie et la société. Elle a en outre une grande valeur d’option. Les anciennes races devraient connaitre un regain d’intérêt en raison de l’évolution des conditions climatiques, de l’apparition de nouvelles maladies, des attentes changeantes de la société et des exigences par rapport à certains produits. Leur valeur d’héritage, dont profiteront les générations futures, ainsi que leur valeur d’existence, c.-à-d. la valeur qu’elles représentent du simple fait d’exister, sont également très importantes. C’est pourquoi l’OFAG soutient les mesures visant à préserver et à promouvoir les races d’animaux de rente d’origine suisse qui sont menacées. Ce soutien financier, logistique et scientifique a d’ores et déjà eu des effets positifs sur le développement des cheptels.

À l’heure actuelle, ces mesures concernent 23 races, appartenant à diverses espèces (bovins, équidés, ovins, caprins, porcins, abeilles, lapins et volaille), jugées menacées en raison de leur faible population, à cause d’un degré de consanguinité trop élevé ou pour des raisons relevant de la tradition. La Confédération soutient ainsi des projets formés par des syndicats d’élevage agréés, des organisations non gouvernementales ou des instituts de recherche, qui visent à sauvegarder les races menacées ou à créer des produits attrayants issus de ces races. En plus des projets de préservation, les instituts de recherche peuvent déposer des projets visant à identifier et améliorer la diversité génétique. En outre, l’OFAG organise chaque année en collaboration avec l’Association Suisse pour la Production Animale (ASP) un atelier d’amélioration des ressources génétiques animales. Enfin, l’OFAG continue de renforcer sa collaboration avec le pool national de zoogénétique pour les bovins, les porcs, les chevaux et les chèvres (mesure ex-situ). L’OFAG œuvre aussi sur le plan international, notamment par sa participation à l’European Regional Focal Point for Animal Genetic Resources, qui regroupe plus de 45 États européens, ainsi qu’à diverses commissions et groupes de travail de la FAO.

La Confédération octroie des contributions à l’élimination des sous-produits animaux, dans le but d’éviter une mise en danger de la santé humaine et animale et de l’environnement.

L’année sous rapport, 47 765 526 francs ont été versés au total pour les contributions à l’élimination, ce qui représente une baisse de 1,4 % par rapport à l’année précédente. Le tableau ci-dessous montre la répartition selon l’événement et l’espèce :

Sur mandat de la Confédération, l’exploitant de la BDTA verse les contributions aux ayants droit sur la base des annonces correspondantes dans la banque de données sur le trafic des animaux (BDTA).

La banque de données sur le trafic des animaux est un instrument de traçabilité essentiel pour la lutte contre les épizooties et pour la sécurité alimentaire. Elle a été créée en 1999, dans le contexte de la crise de l’ESB (encéphalopathie spongiforme bovine, « maladie de la vache folle »), et constamment développée depuis afin de l’adapter aux tâches d’exécution vétérinaires et agricoles.

Depuis 2016, les éleveurs peuvent reporter des marques auriculaires sur un autre numéro BDTA, en l’annonçant au préalable à la BDTA. Cette possibilité était auparavant réservée au helpdesk BDTA. Cela est surtout utile s’il est prévu que des vaches mettent bas pendant l’estivage.

Les organes d’exécution cantonaux et fédéraux (rôle « services ») et le helpdesk de la BDTA peuvent consulter où les porcs d’un élevage ont été transportés. L’indication du numéro BDTA de l’exploitation d’origine lors de l’annonce de l’entrée ou de l’abattage constitue la base pour l’affichage de l’exploitation d’origine. Dans le cadre du programme de contrôle des salmonelles, l’annonce des mises au poulailler dans la BDTA a été introduite au 1^er janvier 2016. En même temps que cette annonce, l’éleveur peut créer un formulaire de contrôle lui permettant d’envoyer les échantillons à l’un des laboratoires autorisés.

Depuis la release de mai de l’année sous rapport, l’exploitant peut créer un document d’accompagnement sans indications de date. Les sorties peuvent comme auparavant être annoncées au plus tôt le jour d’avant à la BDTA.

L’âge actuel de l’animal en jours figure maintenant dans les effectifs de bovins et les annonces de sortie. La date de décès et la date du dernier vêlage sont également indiquées dans les effectifs de bovins. Les éleveurs et les abattoirs ont maintenant la possibilité d’exporter l’effectif de bovins ou la liste des animaux abattus dans un document Excel non formaté, en cliquant simplement sur un bouton.
En outre, les races de bovins « zébu nain », « pustertaler sprinzen » et « bordelaise » sont maintenant disponibles dans la BDTA.

Le changement du rôle de l’utilisateur est disponible depuis la release d’octobre, en plus de la fonction actuelle, via une liste d’options dans la colonne grise (fil d’Ariane).

Les organisations d’affiliation et d’élevage peuvent maintenant consulter aussi les annonces concernant les porcs et la volaille, à condition que l’éleveur responsable leur ait attribué un droit de lecture.

L’éleveur ne peut commander les autocollants comprenant le numéro de marque auriculaire que par l’intermédiaire du module de commande. En double-cliquant sur le numéro de marque auriculaire de la mère, du père ou de la descendance dans la BDTA, il est possible de naviguer dans tout l’arbre généalogique.

En ce qui concerne les annonces d’entrée de porcs, il est possible à titre facultatif d’indiquer une catégorie (porcelet sevré, jeune porc à l’engrais, porc de boucherie, truie, verrat, porc de renouvellement, autre). Les services sanitaires peuvent ainsi reprendre les données de la BDTA et une seule annonce doit être effectuée, ce qui simplifie la procédure d’annonce pour les producteurs de porcs.

La calculateur UGB a également été amélioré : depuis l’été 2016, le pronostic de la charge en bétail est disponible pour les périodes d’estivage. La charge usuelle en bétail et la date probable de la désalpe doivent être indiquées pour le calcul. Sur la base des données enregistrées dans la BDTA sur les entrées et le début des mouvements pendulaires des bovins, l’exploitation d’estivage obtient des pronostics individuels pour le séjour à l’alpage. Pour tous les bovins qui se trouvent sur l’alpage conformément à l’annonce dans la BDTA, une valeur de coefficient UGB est calculée pour l’année en cours en tenant compte de la progression de l’âge. Concrètement, l’agriculteur peut consulter les pâquiers normaux jusqu’à la date de désalpe indiquée. On calcule en outre le moment où la valeur-seuil et la charge usuelle en bétail exacte seront atteintes. Si le chargement en bétail est interrompu, le calculateur de pronostic fournit une valeur utilisable pour la dernière période d’occupation entière. Grâce à cette fonction, les exploitations d’estivage et de pâturages communautaires peuvent encore mieux planifier et optimiser les séjours sur leur alpage.

Le plug-in « Silverlight » utilisé par la BDTA n’est plus pris en charge par tous les navigateurs. C’est pourquoi, l’OFAG a mandaté l’exploitant de la BDTA pour développer une solution de remplacement.

En vertu de l’art. 46 LAgr, le Conseil fédéral fixe des effectifs maximums par exploitation pour l’élevage et l’engraissement de porcs, l’élevage de poules pondeuses, l’engraissement de poulets, de dindes et de veaux. Le but de cette disposition est de protéger les exploitations familiales dépendantes du sol. Une taxe est prélevée pour chaque animal en surnombre par rapport à ces effectifs maximums. Les amendes prévues sont dissuasives, car proportionnelles au nombre d’animaux excédentaires. Durant l’année sous revue, plusieurs contrôles ont été effectués et des sanctions ont été prononcées.

L’Office fédéral de l’agriculture peut cependant accorder des dérogations et fixer des plafonds supérieurs pour les exploitations qui en font la demande. Les exploitations susceptibles d’obtenir une telle dérogation sont :

En 2016, 22 exploitations disposaient d’une telle autorisation du fait qu’elles nourrissent les porcs avec des sous-produits issus de la transformation du lait et des denrées alimentaires. En outre, dix exploitations qui satisfaisaient aux prestations écologiques requises (PER) et qui pouvaient épandre les engrais de ferme produits sur leur propre surface ont pu détenir un effectif plus important. Au cours de l’année sous revue, deux exploitations disposaient d’une autorisation en raison d’activités d’essais et de recherche.

Hans Ulrich Leuenberger, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht; hansulrich.leuenberger@blw.admin.ch
Hanspeter Lüthi, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Corinne Boss, BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Marcel Zingg BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht
Yves Schleppi, BLW, Fachbereich, Tierische Produkte und Tierzucht,
Colette Schmid, BLW, Fachbereich, Tierische Produkte und Tierzucht
Fabian Zwahlen BLW, Fachbereich Tierische Produkte und Tierzucht