Contribution de transition
La contribution de transition a été introduite en 2014 par la politique agricole 2014 – 2017. Celle-ci assure une transition socialement supportable de l’ancienne à la nouvelle politique agricole 2014 – 2017. Il est prévu que la contribution de transition soit maintenue jusqu’en 2021. Le site Internet de l’OFAG (www.blw.admin.ch) comprend des informations supplémentaires sur le sens et la finalité des contributions de transition, ainsi que sur leur mode de calcul, à la rubrique : Contribution de transition.
La hausse de la participation aux programmes facultatifs des paiements directs, très forte à l’origine, a ralenti depuis 2015 ; en 2016, les moyens à disposition pour la contribution de transition étaient donc seulement légèrement inférieurs à ceux de l’année précédente. Le tableau suivant recense les contributions de transition octroyées selon les régions.
Contribution de transition 2016
| Unité | Région de plaine | Région des collines | Région de montagne | Total | |
|---|---|---|---|---|---|
| Exploitations | Nombre | 18 152 | 11 784 | 12 890 | 42 826 |
| Contribution par exploitation | fr. | 4 032 | 3 748 | 3 480 | 3 788 |
| Total | 1 000 fr. | 73 196 | 44 165 | 44 854 | 162 215 |
Source : OFAG
Le tableau suivant donne un aperçu des contributions de transition versées, selon les cantons et les zones agricoles.
La contribution de transition est plafonnée si le revenu ou la fortune pris en considération sont élevés ou en cas de changement important concernant l’exploitation (réduction des UMOS de 50 % ou plus par rapport à l’année de référence). Le tableau ci-dessous montre les effets de ce plafonnement.
Effets du plafonnement de la contribution de transition 2016
| Plafonnement de la contribution de transition | Exploitations concernées | Réduction totale | Réduction par exploitation |
|---|---|---|---|
| Unité | Nombre | fr. | fr. |
| Réductions dues à la réduction de plus de 50 % de la taille de l’exploitation (UMOS) (par rapport à l’année de référence) | 1 000 | 2 147 374 | 2 147 |
| Réduction sur la base du revenu ou de la fortune | 2 719 | 6 762 867 | 2 487 |
| Total de la réduction | 8 910 241 |
Source : OFAG
Philipp Meyer, OFAG, Secteur Paiements directs Bases, philipp.meyer@blw.admin.ch
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